J.O. 77 du 31 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620238A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2006, Mlle Tanguy (Nathalie, Albertine, Louise) est nommée notaire à la résidence d'Hyères (Var), office créé.